Conditions générales de vente
ARTICLE 1 – VENDEUR
Le site est exploité par Mr.Abran, sous la marque Bama, entreprise individuelle (micro-entreprise) en cours d'immatriculation.
Adresse : 69330 Meyzieu, France
E-mail : bama.officiel1@gmail.com
SIRET : en cours d'attribution
ARTICLE 2 – CHAMP D'APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toute commande passée sur le site Bama par un consommateur. Passer commande implique leur acceptation sans réserve.
ARTICLE 3 – PRODUITS
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les strass étant appliqués à la main, de légères variations d'une pièce à l'autre peuvent exister et ne constituent pas un défaut. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
ARTICLE 4 – PRIX
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. La livraison standard est offerte en France métropolitaine.
ARTICLE 5 – COMMANDE ET PAIEMENT
La commande est définitive après validation du paiement. Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire, Apple Pay ou Google Pay, via une plateforme sécurisée. Un e-mail de confirmation est envoyé au client.
ARTICLE 6 – LIVRAISON
Les commandes sont expédiées en France métropolitaine sous 2 à 3 jours ouvrés, par Colissimo, avec numéro de suivi. En cas de colis endommagé à la réception, le client doit le signaler au transporteur et au vendeur dans les meilleurs délais.
ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier. Il lui suffit d'en informer le vendeur par e-mail à bama.officiel1@gmail.com. Les articles doivent être retournés neufs, non portés, non lavés et dans leur état d'origine, dans les 14 jours suivant cette demande. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours, par le même moyen de paiement, éventuellement différé jusqu'à la réception des articles.
ARTICLE 8 – GARANTIES LÉGALES
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), pendant 2 ans à compter de la livraison, et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Pour toute réclamation, le client contacte le vendeur à bama.officiel1@gmail.com.
ARTICLE 9 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
ARTICLE 10 – MÉDIATION ET LITIGES
En cas de litige, le client s'adresse d'abord au vendeur pour trouver une solution amiable. À défaut, il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [nom et coordonnées du médiateur à compléter]. Les présentes CGV sont soumises au droit français.